Le nouveau système douanier suisse, expliqué simplement.
PASSAR est en train de changer la façon dont la douane suisse gère les opérations. Voici ce que cela signifie pour votre entreprise et pourquoi avec EZdatacenter rien ne changera.
Qu'est-ce que PASSAR
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) traverse une phase de transformation numérique complète avec l'introduction de PASSAR, le nouveau système informatique qui remplace progressivement les anciens programmes douaniers.
PASSAR est au cœur du programme DaziT, le projet de numérisation de la douane suisse lancé en 2018 et qui s'achèvera formellement fin 2026, mais les travaux se poursuivront sans interruption en 2027 et au-delà, en mettant l'accent sur les systèmes centraux.
État actuel
PASSAR Exportation, Terminé
La migration de e-dec Export vers PASSAR Exportation est en phase avancée de finalisation. Trois options sont disponibles : PASSAR Exportation (standard), e-dec Web (jusqu'au remplacement par «Declar»), ou le recours à un transitaire en douane. Les dérogations pour l'utilisation prolongée de e-dec Export sont progressivement retirées.
PASSAR Importation, en phase pilote
Les premiers tests pilotes sont prévus après Pâques 2026. Les points de passage initiaux : l'axe nord-sud avec BWA et Chiasso Brogeda Merci. On commence par des transits individuels accompagnés, puis on étendra aux transits non accompagnés et aux autres points de passage. L'enregistrement de tous les acteurs sur l'ePortal avec les rôles de partenaire commercial est obligatoire.
Certificats EUR.1 numériques, projet pilote
L'OFDF a lancé mi-mars 2026 un projet pilote avec l'application web «Certificat» pour la création et la validation automatisée des certificats de circulation EUR.1. Les certificats sont disponibles d'abord en tant que «Draft», puis en tant que «Final» via Chartera Output.
Ce qui change concrètement
De PCD à GP-ID
Avec PASSAR 2.0, les comptes PCD (ZAZ) existants seront remplacés par l'identifiant du partenaire commercial (GP-ID). La relation commerciale sera établie au niveau du partenaire, et non plus via des comptes individuels. Les garanties existantes seront attribuées au GP-ID correspondant et restituées progressivement en fonction du risque.
Nouveau statut débiteur (système de feux tricolores)
PASSAR introduit un système de feux tricolores visible dans le portail «Finanzas». Vert: les importations continuent à être facturées avec un délai de paiement. Rouge: il existe des créances échues ou des garanties insuffisantes, les importations ne sont possibles qu'avec paiement immédiat à la douane.
Garanties basées sur le risque
Les entreprises dont le siège est en Suisse ou au Liechtenstein ne sont en principe pas tenues de fournir des garanties, sauf en cas de risque élevé. Pour les entreprises dont le siège est à l'étranger, des garanties sont requises en raison des possibilités limitées de recouvrement de créances, ou bien les importations doivent être payées directement à la douane.
Activ App obligatoire pour l'importation
L'utilisation de l'application Activ pour le passage automatisé de la frontière est obligatoire avec PASSAR Importation. L'OFDF ne créera pas de déclarations de transport manuelles. Actuellement, moins de 3 % des exportations utilisent l'activation automatisée, environ 70'000 envois par mois se présentent inutilement au guichet.
Sélection simplifiée
PASSAR ne distingue plus entre contrôle formel et contrôle matériel. Il n'existe désormais que deux issues possibles : «libre» ou «contrôle». La décision de taxation est mise à disposition numériquement immédiatement après la libération. Nouveauté : un document unique pour la douane et la TVA.
Jetons d'accès temporaires
Les anciens certificats numériques GCD à validité triennale seront remplacés par des jetons d'accès générés via l'ePortal, plus sûrs et conformes aux nouvelles normes.
Calendrier
Attention : l'OFDF n'archive pas pour vous
L'OFDF ne conserve pas les documents douaniers pour le compte des entreprises. La responsabilité de l'archivage incombe entièrement à l'importateur. L'accès à Chartera Output ne remplace pas l'obligation légale de conservation décennale. En cas de contrôle fiscal, l'absence de documentation peut avoir des conséquences directes.
Durant la phase transitoire, les documents des deux systèmes (e-dec et PASSAR) devront être gérés séparément. Ceux qui ne disposent pas d'un système structuré de collecte et de conservation risquent des lacunes documentaires avec des conséquences lors des révisions.
Que faire : deux scénarios
Vous êtes déjà client EZdatacenter
EZdatacenter a déjà lancé le processus de transition. Vous recevrez par courrier une lettre de la Douane avec un code d'activation (valable 10 jours). À la réception, contactez-nous à easy@ezdatacenter.com. Nous vous appellerons et finaliserons l'enregistrement sur l'ePortal sans aucun frais supplémentaire.
Vous n'êtes pas encore client
Nous vous assisterons intégralement dans l'enregistrement sur l'ePortal. Une fois celui-ci complété, vous recevrez par courrier un code d'intégration. Via Microsoft Teams, nous vous guiderons dans l'enregistrement. Cela ne vous engage pas vis-à-vis d'EZdatacenter et n'implique aucune obligation de souscrire un abonnement.
Ce que fait EZdatacenter durant la transition
Enregistrement assisté ePortal et GP-ID
Accompagnement complet lors de l'enregistrement, de l'obtention du GP-ID et de l'attribution des rôles de partenaire commercial. Sans frais supplémentaires.
Collecte automatique depuis les deux systèmes
Collecte automatique des documents aussi bien depuis e-dec (Chartera Output) que depuis PASSAR, dès le premier jour d'opérabilité. Aucune lacune documentaire pendant la phase transitoire.
Archivage conforme 10 ans
Conservation numérique avec signature conforme au droit suisse, sur des serveurs propriétaires en Suisse. Un portail unique pour tous les documents, anciens et nouveaux.
Récupération historique des documents
Importation dans les archives numériques de toutes les déclarations en douane antérieures, afin de garantir la continuité et l'exhaustivité du dossier de l'entreprise.
Glossaire
Sources : OFDF/BAZG — bazg.admin.ch · Groupe d'accompagnement Économie DaziT, séance 1/2026 (16.03.2026). Dernière mise à jour : mars 2026.