Réglementations complexes. Solution simple.

Art. 96 LD

Loi suisse sur les douanes

Obligation de conservation des documents douaniers pendant au moins 5 ans (douanes) et 10 ans (TVA). EZdatacenter garantit un archivage certifié jusqu'à 10 ans avec accès immédiat et recherche en texte intégral sur chaque document.

Art. 39 CDU

Code des douanes de l'Union européenne

Exigence OEA (Opérateur Économique Agréé) : tenue de registres commerciaux et de transport accessibles, complets et vérifiables par les autorités douanières. Audit trail immuable et dossier généré en un clic.

CBAM

Carbon Border Adjustment Mechanism

Depuis le 1er janvier 2026, le CBAM est en phase définitive : les obligations déclaratives et l'inscription au Registre autorisé s'appliquent. L'achat et la restitution des certificats CBAM commencent en février 2027 (Règl. UE 2025/2083). EZdatacenter trace et archive les données CO2 pour chaque expédition, en s'intégrant au CBAM Registry.

EUDR

EU Deforestation Regulation

Le Règlement (UE) 2023/1115 impose une diligence raisonnable sur les produits à risque de déforestation (bovins, cacao, café, huile de palme, caoutchouc, soja, bois). L'application a été reportée au 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises et au 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises (Règl. UE 2025/2650). EZdatacenter trace la chaîne d'approvisionnement et archive les déclarations de conformité avec géolocalisation de la production.

Art. 43 CAD

Code de l'administration numérique (Italie)

Les documents informatiques fiscalement pertinents, dont les déclarations douanières électroniques, doivent être conservés en garantissant authenticité, intégrité, fiabilité, lisibilité et accessibilité dans le temps. EZdatacenter verse les documents en conservation conforme via un conservateur qualifié inscrit au Marketplace AgID, avec signature numérique et horodatage conformes aux Linee Guida AgID. Service inclus dans le plan Total IT, disponible en supplément (CHF 490/an) sur les plans Lite, Core et Plus.